Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 octobre 2012, Mme Franciane GUILLAUME, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane à compter du 30 octobre 2012, en remplacement de Mme Christine PATISSON, appelée à d'autres fonctions.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane est abrogé à compter du 30 octobre 2012.
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