JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Arrêté du 18 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010 :
La démission de M. ARTIGOUHA (Jean-Pierre), notaire à la résidence de Chanos-Curson (Drôme), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Pierre ARTIGOUHA et Christèle BILLON-MONVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Chanos-Curson (Drôme), en remplacement de M. ARTIGOUHA (Jean-Pierre).
M. ARTIGOUHA (Jean-Pierre) et Mme BILLON (Christèle, Claude), épouse MONVILLE, sont nommés notaires associés.