JORF n°0250 du 27 octobre 2010

Arrêté du 18 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 18 octobre 2010, M. FOURGNAUD (Grégory, François) est nommé huissier de justice à la résidence de Mantes-la-Jolie (Yvelines), en remplacement de M. REZE (Bernard, Marc, Yves), démissionnaire.