JORF n°254 du 1 novembre 2007

Arrêté du 18 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2007, Mme Valérie Pernot-Burckel, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est mise à disposition du cabinet de M. le président du Sénat à compter du 1er août 2007 pour une durée de trois ans, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique.