JORF n°249 du 26 octobre 2006

Arrêté du 18 octobre 2006

Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2006, M. Brunier (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de la défense à compter du 1er mars 2000 (régularisation).