Les organisations syndicales fixées comme suit sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité selon les proportions suivantes :
Confédération générale du travail « CGT Mer » :
Membres titulaires : 4.
Membres suppléants : 4.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer « SNA Mer » :
Membre titulaire : 1.
Membre suppléant : 1.
Force ouvrière-Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) :
Membre titulaire : 1.
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1.
Membre suppléant : 1.