JORF n°257 du 4 novembre 2004

Arrêté du 18 octobre 2004

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 octobre 2004, M. Philippe Dumont, administrateur civil hors classe, est nommé rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande.