Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 octobre 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 25 octobre 1996 à la société coopérative agricole Alsace Génétique, 1, rue du Moulin-Goepp, 67170 Brumath, sous le numéro PH 96 477, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine-maîtrise de l'oestrus.

Arrêté du 18 octobre 2002