JORF n°264 du 13 novembre 2002

Arrêté du 18 octobre 2002

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 18 octobre 2002, M. Rémi Van Lede est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé du domaine.