Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 18 octobre 2002, sont autorisés en 2002 les recrutements sans concours en catégorie C suivants à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre :
En application du titre Ier du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 :
- agents administratifs (service central et services déconcentrés) : 2 postes ;
- agents des services techniques (services déconcentrés) : 2 postes.
En application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 :
- agents administratifs (service central) : 3 postes ;
- agents des services techniques (service central) : 1 poste ;
- agents des services techniques (services déconcentrés) : 9 postes.