JORF n°255 du 3 novembre 1999

Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1997.


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Art. 4. - Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1997.