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Arrêté du 18 octobre 1999

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JORF n°255 du 3 novembre 1999

Art. 3. - 1. Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1993.

  1. Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1992.

  2. Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1995.

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Version 1

Art. 3. - 1. Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 1er du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1993.

2. Les dispositions de l'alinéa 1 de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1992.

3. Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du présent arrêté sont applicables aux élèves admis à l'Ecole polytechnique à partir de 1995.