JORF n°249 du 24 octobre 1996

Arrêté du 18 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1996, M. Djian (Armand), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 novembre 1996.