JORF n°254 du 30 octobre 1996

Arrêté du 18 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 18 octobre 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz d'un client industriel, sur le territoire de la commune d'Arnas (département du Rhône).