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Arrêté du 18 octobre 1996

fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1997 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 (code Sicovam n° 19 780)

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Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;

Vu les arrêtés des 12 juin 1996, 11 juillet 1996 et 16 septembre 1996 relatifs aux émissions de valeurs du Trésor,

En vigueur depuis le 26 octobre 1996

En application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (T.E.C. 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 24,26 F par obligation pour l'échéance du 25 janvier 1997.

En vigueur depuis le 26 octobre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :

L'administrateur civil,

J.-F. BERTHIER.

En vigueur depuis le samedi 26 octobre 1996

Arrêté du 18 octobre 1996
Article 1
Article 2