JORF n°245 du 20 octobre 1995

Arrêté du 18 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre du travail, du dialogue social et de la participation, du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministre de la solidarité entre les générations en date du 18 octobre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Chabrol (Raymond) en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, du dialogue social et de la participation, du ministère de la santé publique et de l'assurance maladie, du ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion et du ministère de la solidarité entre les générations, à compter du 16 octobre 1995, date à laquelle l'intéressé, appelé à d'autres fonctions, est réintégré dans son corps d'origine.

IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. CHABROL RAYMOND,EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL,DU DIALOGUE SOCIAL ET DE LA PARTICIPATION,DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE,DU MINISTERE DE L'INTEGRATION ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS,A COMPTER DU 16-10-1995,DATE A LAQUELLE L'INTERESSE,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS,EST REINTEGRE DANS SON CORPS D'ORIGINE.