JORF n°251 du 26 octobre 1991
Arrêté du 18 octobre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1991, M. Pasdermadjian (Jean-Michel) est nommé huissier de justice à la résidence d'Aigurande (Indre), en remplacement de M. Pasdeloup (Pierre),
démissionnaire.