JORF n°255 du 31 octobre 1991
Arrêté du 18 octobre 1991
M. LE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DELBAUFFE GERARD,CHEF DU SERVICE D'INFORMATION ET DE RELATIONS PUBLIQUES DES ARMEES,EST CHARGE DE DEVELOPPER LES ACTIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE EN MATIERE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITES ADMINISTRATIVES ET D'AMELIORATION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS.
IL EST LE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES AU TITRE DU MINSITERE DE LA DEFENSE.