JORF n°249 du 24 octobre 1991

Arrêté du 18 octobre 1991

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. R123-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,M. POSTEL-VINAY DANIEL,DIRECTEUR,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS AGRICOLES,EN REMPLACEMENT DE M. GROB JEAN.

FIN DE MANDAT: 11-06-1994.