Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1991:

M. Richard (Dominique, Jacques, Charles, Louis) et Mme Poull (Marie-Christine), épouse Aubel, sont nommés notaires associés, membres de la société Albert Chaboud et Jean Gabet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montmerle-sur-Saône (Ain).

Le retrait de M. Gabet (Jean, Félix, Claude), notaire associé, membre de la société Albert Chaboud et Jean Gabet, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Albert Chaboud et Jean Gabet, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Albert Chaboud, Dominique Richard et Marie-Christine Aubel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.