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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 30/10/1990
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relatifs à des régies d'avances et de recettes
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0252 du 30/10/1990
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