Arrête:
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JORF n°243 du 19 octobre 1990
Arrêté du 18 octobre 1990
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M.
Gilles Jacquin de Margerie, inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUIN DE MARGERIE GILLES,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-09-1989.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 18 octobre 1990.
ROGER FAUROUX