Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 18 octobre 1990, M.

Bollini (Jacques), inspecteur central à la direction générale des impôts, est désigné en qualité de secrétaire du comité consultatif pour la répression des abus de droit à compter du 2 janvier 1991.

M. BOLLINI JACQUES EST DESIGNE EN QUALITE DE SECRETAIRE,A COMPTER DU 02-01-1991.