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ARRETE du 18 octobre 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail, notamment l'article L.133-12 ;

Vu la convention collective nationale du commerce de la poissonnerie (deux annexes : classification et salaires) du 12 avril 1988, modifiée par un avenant n°1 du 9 mai 1988 et un avenant n° 2 du 16 juin 1988 ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 1988 portant extension des textes susvisés ;

Vu les demandes d'élargissement au secteur du commerce de gros de poissonnerie présentée par une organisation patronale et deux organisations de salariés ;

Vu l'avis publié au journal officiel du 11 janvier 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords).

En vigueur depuis le 28 octobre 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une convention collective dans la poissonnerie

Résumé. Un accord sur les salaires et les classifications dans la poissonnerie devient obligatoire pour tous, sauf pour ceux qui vendent principalement du poisson en gros.

Article 1er

La convention collective nationale du commerce de la poissonnerie (deux annexes : classifications et salaires) du 12 avril 1988, modifiée par un avenant n°1 du 9 mai 1988 et un avenant n°2 du 16 juin 1988, étendue par arrêté du 30 juillet 1988, est rendue obligatoire, dans les mêmes conditions, pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur d'activité du commerce de gros de poissonnerie, à l'exception des entreprises ayant pour activité principale le mareyage.

En vigueur depuis le samedi 28 octobre 1989

ARRETE du 18 octobre 1989
Article 1