En vigueur depuis le 3 novembre 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un accord à une convention collective
Résumé. Un accord est ajouté à une convention collective pour les médecins du travail, sauf un petit détail.
Article 1er
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976 les dispositions de l'accord du 16 juin 1977 à ladite convention collective, à l'exclusion du mot " signataires " figurant au 4°.
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