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ARRETE du 18 octobre 1977

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En vigueur depuis le 1 novembre 1977

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Obligation des conventions collectives dans les industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1977 impose à tous les employeurs et travailleurs des industries de carrières et matériaux de respecter certaines règles établies par des accords antérieurs.

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, les dispositions de l'accord du 31 mai 1977 formant avenant n° 12 à la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et avenant n° 9 à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du 12 juillet 1955, concernant les industries de carrières et de matériaux.

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 1977

ARRETE du 18 octobre 1977
Article 1