JORF n°0274 du 22 novembre 2025

Article 5

Article 5

Le préfet du Morbihan ainsi que les maires des communes d'Erdeven, Plouharnel, Ploemel, Locoal-Mendon, Brec'h et Pluvigner sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le préfet du Morbihan ainsi que les maires des communes d'Erdeven, Plouharnel, Ploemel, Locoal-Mendon, Brec'h et Pluvigner sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.