JORF n°0274 du 22 novembre 2025

Article 3

Article 3

Les modalités de concertation sont définies comme suit :
1° Les dossiers présentant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront mis à disposition du public :

- dans chaque mairie afférente, aux dates et heures d'ouverture au public ;
- sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr ;
- sur le site internet de RTE : https://www.rte-france.com ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6906 ;

2° Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur les registres déposés à cet effet dans les mairies afférentes, aux dates et heures d'ouverture au public ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6906 ;
- par courriel à l'adresse électronique : [email protected] ;

3° Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de concertation sont définies comme suit :

1° Les dossiers présentant la mise en compatibilité des documents d'urbanisme seront mis à disposition du public :

- dans chaque mairie afférente, aux dates et heures d'ouverture au public ;

- sur le site internet des services de l'Etat dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr ;

- sur le site internet de RTE : https://www.rte-france.com ;

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6906 ;

2° Le public pourra formuler ses observations et propositions :

- sur les registres déposés à cet effet dans les mairies afférentes, aux dates et heures d'ouverture au public ;

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6906 ;

- par courriel à l'adresse électronique : [email protected] ;

3° Les frais afférents au registre dématérialisé et à l'adresse électronique dédiée seront à la charge de RTE, Réseau de transport d'électricité.