ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
demandée|Date de fin
de la période
demandée| Motivations
de la décision | |----------------|-------------------------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Alpes-Maritimes | Biot |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 01/04/2024 | 02/04/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques et à l'entretien inadaptés. | |Alpes-Maritimes | Gaude (La) |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 02/03/2024 | 03/03/2024 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. | |Alpes-Maritimes | Gourdon | Inondations et coulées de boue | 05/09/2024 | 08/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Cher | Saint-Laurent | Inondations et coulées de boue | 17/06/2024 | 19/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Cher | Vallenay | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Corrèze | Servières-le-Château |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 01/01/2023 | 26/12/2023 | Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. | | Côte-d'Or | Hauteroche | Inondations et coulées de boue | 11/07/2024 | 12/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Creuse | Saint-Julien-le-Châtel | Inondations et coulées de boue | 17/10/2024 | 18/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Dordogne | Paussac-et-Saint-Vivien | Inondations et coulées de boue | 22/02/2024 | 23/02/2024 | Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Eure | Bazincourt-sur-Epte | Inondations et coulées de boue | 10/10/2024 | 10/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Garonne | Cazaunous |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 09/12/2021 | 09/12/2021 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain et sont d'origine anthropique. | | Haute-Garonne | Montauban-de-Luchon | Séismes | 26/02/2024 | 26/02/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Gers | Auterive | Inondations et coulées de boue | 05/05/2024 | 06/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Gers | Auterive | Inondations et coulées de boue | 22/05/2024 | 24/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Hérault | Boujan-sur-Libron | Séismes | 29/04/2024 | 29/04/2024 | Aucun séisme susceptible de générer des dommages n'a été détecté le 29 avril 2024 dans la région. | |Loire-Atlantique| Nort-sur-Erdre | Inondations et coulées de boue | 02/01/2024 | 03/01/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Lot-et-Garonne | Auradou |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 01/02/2024 | 31/03/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. | | Maine-et-Loire | Écuillé | Séismes | 16/06/2023 | 17/06/2023 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est supérieure à 5 ;
- mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Maine-et-Loire | Montigné-lès-Rairies | Inondations et coulées de boue | 20/09/2024 | 22/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Meuse | Naives-en-Blois | Inondations et coulées de boue | 24/05/2024 | 24/05/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Nord | Orchies | Inondations et coulées de boue | 31/07/2024 | 01/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une durée de retour inférieure à 10 ans. | | Pas-de-Calais | Ransart | Inondations et coulées de boue | 26/09/2024 | 26/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Bas-Rhin | Eschbourg |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 17/05/2024 | 17/05/2024 |Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent d'inondations et de coulées de boues. La commune a d'ores et déjà été reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 16.05.2024 au 21.05.2024 par l'arrêté n° IOME2415152A du 05/06/2024 publié au JO le 14/06/2024.| | Rhône |Saint-Didier-au-Mont-d'Or|Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 15/01/2024 | 15/05/2024 | Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais résultent de l'effondrement d'ouvrages anthropiques aux caractéristiques inadaptées. Par ailleurs, aucun mouvement de terrain présentant une intensité anormale n'est recensé sur le territoire communal durant l'évènement. | | Haute-Saône | Port-sur-Saône | Inondations et coulées de boue | 07/09/2024 | 08/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Saône-et-Loire | Barnay | Inondations et coulées de boue | 09/03/2024 | 10/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Saône-et-Loire | Couches | Inondations et coulées de boue | 09/03/2024 | 11/03/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Saône-et-Loire | Creusot (Le) | Inondations et coulées de boue | 24/08/2024 | 24/08/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Saône-et-Loire | Saisy | Inondations et coulées de boue | 16/03/2024 | 17/03/2024 | L'absence de données sur le débit du cours d'eau et les cumuls de précipitations lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Saône-et-Loire | Saisy | Inondations et coulées de boue | 30/03/2024 | 01/04/2024 | Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. | | Savoie | Grésy-sur-Aix | Inondations et coulées de boue | 16/06/2024 | 16/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Savoie | Grésy-sur-Aix | Inondations et coulées de boue | 25/06/2024 | 25/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans, sur des sols dont la saturation en eau présente également une période de retour inférieure à 10 ans. | | Savoie | Grésy-sur-Aix | Inondations et coulées de boue | 06/07/2024 | 06/07/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Savoie | Villarembert | Inondations et coulées de boue | 12/12/2023 | 13/12/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Epagny Metz-Tessy | Inondations et coulées de boue | 12/12/2023 | 13/12/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Savoie | Epagny Metz-Tessy | Inondations et coulées de boue | 17/01/2024 | 18/01/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Coulommiers | Inondations et coulées de boue | 26/09/2024 | 26/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Seine-et-Marne | Voulangis | Inondations et coulées de boue | 26/09/2024 | 27/09/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Var | Pierrefeu-du-Var |Mouvements de terrains
(hors sécheresse géotechnique)| 09/03/2024 | 10/03/2024 | Le mouvement de terrain ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée. | | Var | Saint-Tropez | Séismes | 14/09/2024 | 14/09/2024 | Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale :
- sa magnitude est inférieure à 5 ;
- et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. | | Vosges | Villotte | Inondations et coulées de boue | 30/06/2024 | 30/06/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Essonne | Massy | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 19/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Essonne | Ris-Orangis | Inondations et coulées de boue | 16/10/2024 | 19/10/2024 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |