Arrêté du 18 novembre 2024

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de l'équitation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « équitation ».

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Avis obligatoire du directeur technique national de l'équitation pour l'habilitation d'organismes de formation en équitation

Résumé. L'organisme doit demander l'avis du directeur technique pour former des éducateurs en équitation.

L'avis du directeur technique national de l'équitation prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « équitation ».

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance