Arrêté du 18 novembre 2024

Article 9

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « savate et disciplines associées ».

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En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Habilitation des organismes de formation en savate et disciplines associées

Résumé. Un organisme de formation doit avoir l'accord du directeur technique national de la Fédération de savate pour enseigner la savate.

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « savate et disciplines associées ».

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En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2024

Source : Légifrance