Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du label 'bateau d'intérêt patrimonial' et exonération fiscale pour certains navires
Résumé Certains bateaux ne payeront plus de taxe pendant cinq ans à partir de 2025.
Les navires repris aux annexes III, IV, V et VI bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de cinq ans.
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