Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Label et exonération fiscale pour les navires patrimoniaux
Résumé Certains bateaux anciens sont exemptés de taxes pendant 5 ans à partir de 2025.
Les navires repris à l'annexe I reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de cinq ans.
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