Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord étendu par arrêté
Résumé Le document est accessible en ligne ou dans certains bureaux à Paris et Bordeaux.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-785a58ec-a521-4084-bea3-dd1b7bdaa2ba permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), 1, cours du 30-Juillet, 33075 Bordeaux Cedex.
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