JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Montant de l'allocation viagère

Résumé L'allocation viagère annuelle est de 9 407 euros à partir du 1er octobre 2024

Le montant annuel de l'allocation viagère mentionnée au I de l'article 133 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée est fixé à 9 407 euros à compter du 1er octobre 2024.


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Version 1

Le montant annuel de l'allocation viagère mentionnée au I de l'article 133 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée est fixé à 9 407 euros à compter du 1er octobre 2024.