JORF n°0274 du 20 novembre 2024

Arrêté du 18 novembre 2024

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 modifiée de finances pour 2016, notamment son article 133,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de l'allocation viagère

Résumé L'allocation viagère annuelle est de 9 407 euros à partir du 1er octobre 2024

Le montant annuel de l'allocation viagère mentionnée au I de l'article 133 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée est fixé à 9 407 euros à compter du 1er octobre 2024.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 novembre 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre des armées et des anciens combattants,

Jean-Louis Thiériot

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin