Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé M. Bertrand Huby devient président à la Cour nationale du droit d'asile pendant trois ans.
M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jean-Pierre Bayle, pour une durée de trois ans.
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