JORF n°0275 du 27 novembre 2022

Arrêté du 18 novembre 2022

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président de formation de jugement

Résumé M. Alain Levionnois devient le nouveau président pour trois ans.

M. Alain Levionnois, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Bernard Candiard, pour une durée de trois ans.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé M. Bertrand Huby devient président à la Cour nationale du droit d'asile pendant trois ans.

M. Bertrand Huby, premier conseiller de chambre régionale des comptes honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile en remplacement de M. Jean-Pierre Bayle, pour une durée de trois ans.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2022.

P. Moscovici