Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2020 sur le label rouge des sapins de Noël
Résumé L'arrêté qui régissait les sapins de Noël coupés avec le label rouge n'est plus valide.
Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé ».
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