Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cahier des charges pour les établissements de santé
Résumé Le cahier des charges de l'article R. 1413-87 du code de la santé publique est dans l'annexe I de cet arrêté.
Le cahier des charges prévu à l'article R. 1413-87 du code de la santé publique figure en annexe I du présent arrêté.
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