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Annexe

JORF n°0269 du 20 novembre 2022

Arrêté du 18 novembre 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1413-86 à R. 1413-89-1,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cahier des charges pour les établissements de santé

Résumé Le cahier des charges de l'article R. 1413-87 du code de la santé publique est dans l'annexe I de cet arrêté.

Le cahier des charges prévu à l'article R. 1413-87 du code de la santé publique figure en annexe I du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé Les responsables de la santé et des soins doivent publier cet arrêté au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 novembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude