JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Libourne

Résumé Mme FREIBURGHAUS a changé de société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021 :
Le retrait de Mme FREIBURGHAUS (Marie, Angèle), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Libourne (Gironde), est accepté.
Par suite du retrait de Mme FREIBURGHAUS (Marie, Angèle), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Émilion (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE ».
Mme FREIBURGHAUS (Marie, Angèle) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, notaires associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Libourne (Gironde).
La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, notaires associés » est ainsi modifiée : « ETUDES ALIENOR ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021 :

Le retrait de Mme FREIBURGHAUS (Marie, Angèle), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Libourne (Gironde), est accepté.

Par suite du retrait de Mme FREIBURGHAUS (Marie, Angèle), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Émilion (Gironde), est nommée notaire à la résidence de Libourne (Gironde), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE L'EUROPE ».

Mme FREIBURGHAUS (Marie, Angèle) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, notaires associés » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Libourne (Gironde).

La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « François COUTANT, Elisabeth SEYNHAEVE et Franck LACAPE, notaires associés » est ainsi modifiée : « ETUDES ALIENOR ».