JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et départ d'huissières de justice

Résumé Mme Berthelot devient huissière de justice, Mme Le Bail part.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021, Mme BERTHELOT (Lucie, Suzanne, Germaine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOUEST », anciennement dénommée « ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontivy (Morbihan).
Le retrait de Mme LE BAIL (Brigitte, Lina), épouse LE POHER, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOUEST », est accepté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021, Mme BERTHELOT (Lucie, Suzanne, Germaine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOUEST », anciennement dénommée « ACTOUEST, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pontivy (Morbihan).

Le retrait de Mme LE BAIL (Brigitte, Lina), épouse LE POHER, huissière de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOUEST », est accepté.