Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Une nouvelle notaire a été nommée à Challans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2021, Mme RABALLAND (Fabienne, Claudie, Marie), épouse CHARNET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GROSSIN (David, Paul, Joseph) à la résidence de Challans (Vendée).
1 version