JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation d'agents pour des circonscriptions spécifiques

Résumé Des agents ont été choisis pour travailler dans différentes régions pour cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 novembre 2021, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susvisés, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Grand Est

| Nom | Prénom | |------------|--------| | BERGER | Maud | | BOUTINEAU |Gauthier| |HALFTERMEYER| Pascal | | HUBER |Georges | | RAGUET | Lyne | | SAUVAGNAT | Sophie |

Circonscription Normandie

| Nom | Prénom | |-------|---------| |BOURBON|Priscille|

Circonscription Occitanie

| Nom | Prénom | |-----------|---------| |CHANTELAUVE|Guillaume|

Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur

| Nom |Prénom| |------|------| |MONACO|Ariane| |RAMEL |Pierre|

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 18 novembre 2021, sont habilités afin d'agir conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 susvisés, pour une durée de cinq ans à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour les circonscriptions mentionnées, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie :

Circonscription Grand Est

Nom

Prénom

BERGER

Maud

BOUTINEAU

Gauthier

HALFTERMEYER

Pascal

HUBER

Georges

RAGUET

Lyne

SAUVAGNAT

Sophie

Circonscription Normandie

Nom

Prénom

BOURBON

Priscille

Circonscription Occitanie

Nom

Prénom

CHANTELAUVE

Guillaume

Circonscription Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nom

Prénom

MONACO

Ariane

RAMEL

Pierre

Le titre attestant de leur habilitation est établi et délivré à ces agents par le ministre chargé de l'énergie.