JORF n°0274 du 25 novembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation d'une session de remplacement pour les candidats absents pour cause de force majeure

Résumé Les absents pour raison grave peuvent repasser en août-septembre avec une demande avant le 20 juin.

Une session de remplacement est organisée du 30 août au 16 septembre 2022 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats souhaitant se présenter aux épreuves de remplacement doivent en effectuer la demande au président du jury au plus tard le 20 juin 2022. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d'un justificatif ou d'un certificat médical daté du jour même de l'absence si cette dernière relève d'un problème de santé.
Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement seront précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.


Historique des versions

Version 1

Une session de remplacement est organisée du 30 août au 16 septembre 2022 pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats souhaitant se présenter aux épreuves de remplacement doivent en effectuer la demande au président du jury au plus tard le 20 juin 2022. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d'un justificatif ou d'un certificat médical daté du jour même de l'absence si cette dernière relève d'un problème de santé.

Le calendrier détaillé et les modalités d'organisation des épreuves et jurys de la session de remplacement seront précisés par un arrêté du ministre chargé de la mer.