Article 1
Les clauses types de la convention prévue à l'article R. 811-36 du code de l'éducation sont annexées au présent arrêté.
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JORF n°0293 du 4 décembre 2020
Arrêté du 18 novembre 2020
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 811-36,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
A.-S. Barthez