JORF n°0286 du 26 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2020 :
M. VAN ELSLANDE (Ladislas, Alexi, Hadrien), notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. VAN ELSLANDE (Ladislas, Alexi, Hadrien) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2020 :

M. VAN ELSLANDE (Ladislas, Alexi, Hadrien), notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence d'Autun (Saône-et-Loire) dont était titulaire M. VAN ELSLANDE (Ladislas, Alexi, Hadrien) est supprimé.