JORF n°0286 du 26 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2020 :
Mme JENVRIN (Alice, Marie, Valérie), notaire à la résidence du Neubourg (Eure), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure) dont était titulaire Mme JENVRIN (Alice, Marie, Valérie) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2020 :

Mme JENVRIN (Alice, Marie, Valérie), notaire à la résidence du Neubourg (Eure), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence du Neubourg (Eure) dont était titulaire Mme JENVRIN (Alice, Marie, Valérie) est supprimé.