JORF n°0286 du 26 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PAPAZIAN (Edouard, Jean, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre TREMOULET et Associés » à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).
M. PAPAZIAN (Edouard, Jean, André) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 novembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de M. PAPAZIAN (Edouard, Jean, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Pierre TREMOULET et Associés » à la résidence de Cugnaux (Haute-Garonne).

M. PAPAZIAN (Edouard, Jean, André) est nommé notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), office créé.